Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

HDF Signalétique
5 rue du Marais, 62290 Nœux-les-Mines
SIRET 953 567 997 000 28
Email : [email protected]
Téléphone : 03 21 64 13 36

2. Données collectées et finalités

• Commande et livraison : identité, société, email, téléphone, adresses de facturation et de livraison, contenu du panier, fichiers d’impression — exécution du contrat.
• Paiement : géré par Stripe. HDF Signalétique ne conserve pas le numéro de carte.
• Devis et contact : nom, email, téléphone, message, pièces jointes — réponse à la demande (mesures précontractuelles).
• Adresse (autocomplétion) : suggestions via l’API Adresse de data.gouv.fr, côté navigateur, pour préremplir le checkout.
• Session et panier : identifiant de session nécessaire au fonctionnement du Site.
• Mesure d’audience : si Plausible est configuré, statistiques agrégées sans cookie publicitaire.
• Sécurité : logs techniques (adresse IP, date, URL) pour prévenir les abus et limiter le spam des formulaires.

3. Bases légales

• Exécution du contrat : commande, BAT, production, livraison, SAV.
• Obligation légale : facturation, comptabilité, lutte contre la fraude fiscale.
• Intérêt légitime : sécurité du Site, prévention du spam, amélioration du service.
• Consentement : communications marketing, uniquement si un opt-in explicite est recueilli (aucun envoi commercial n’est effectué sans cela).

4. Destinataires et sous-traitants

Les données ne sont ni vendues ni cédées à des fins commerciales. Elles peuvent être transmises, dans la stricte mesure nécessaire, à :

• Stripe — paiement (États-Unis / UE, clauses contractuelles types).
• Helloprint — production et gabarits d’impression (Pays-Bas / UE).
• Infomaniak Network SA — hébergement du Site (Suisse, pays reconnu adéquat).
• Transporteurs — livraison (nom, adresse, téléphone).
• Ateliers partenaires le cas échéant, pour la fabrication ou la pose.
• Plausible Analytics — audience agrégée, si l’outil est activé (UE).

5. Durées de conservation

• Commandes et factures : 10 ans (obligation comptable).
• Fichiers d’impression : durée nécessaire à la production et au SAV, puis suppression ou archivage limité.
• Demandes de contact / devis : 3 ans après le dernier échange.
• Session panier : jusqu’à 30 jours d’inactivité.
• Logs de sécurité et limitation de débit : 12 mois maximum.
• Statistiques d’audience : selon la politique de Plausible, sans identification nominative.

6. Vos droits

Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, ainsi du droit de définir des directives post-mortem.

Pour les exercer : [email protected], en joignant un justificatif d’identité en cas de doute raisonnable. Réponse sous un mois.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 Paris).

7. Cookies

Cookies et stockages strictement nécessaires : identifiant de session, panier, jeton CSRF. Ils ne requièrent pas de consentement.

Aucun cookie publicitaire, de réseau social ou de tracking tiers n’est déposé par le Site. Plausible, s’il est actif, fonctionne sans cookie de suivi.

8. Sécurité

Connexion HTTPS, mots de passe chiffrés lorsqu’un compte existe, accès restreints à l’administration, stockage des fichiers d’impression hors répertoire public, limitation du nombre d’envois de formulaires.

9. Mineurs

Le Site s’adresse à des professionnels et des majeurs capables. Aucune offre n’est destinée aux enfants de moins de 16 ans.

10. Modifications

Cette politique peut être mise à jour pour refléter un changement de prestataire ou de traitement. La date en tête de page fait foi.