Conditions Générales d’Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les modalités d’accès et d’usage du site hdf-signaletique.fr et de ses sous-domaines (ci-après « le Site »), édité par HDF Signalétique. La navigation sur le Site vaut acceptation des CGU.

Les ventes de produits sont régies par les Conditions Générales de Vente.

2. Éditeur et contact

L’identification complète de l’éditeur figure dans les mentions légales. Contact : [email protected] — 03 21 64 13 36.

3. Accès au Site

L’accès au catalogue et à la consultation est libre et gratuit, hors coûts de connexion internet à la charge de l’utilisateur. Certaines actions (panier, commande, envoi de fichiers, formulaires) nécessitent de renseigner des informations exactes.

HDF Signalétique peut suspendre, restreindre ou interrompre le Site pour maintenance, mise à jour, sécurité ou cas de force majeure, sans que cela ouvre droit à indemnité.

4. Compte et session

Le panier est conservé en session sur l’appareil de l’utilisateur. Un espace « mon compte » pourra être proposé ultérieurement. L’utilisateur s’engage à ne pas usurper l’identité d’un tiers et à protéger l’accès à son navigateur sur un poste partagé.

5. Comportement de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

• utiliser le Site conformément à son objet et aux lois applicables ;
• ne pas porter atteinte au bon fonctionnement, à la sécurité ou à l’intégrité du Site ;
• ne pas extraire massivement le catalogue (scraping) à des fins concurrentielles ;
• ne pas transmettre de contenus illicites, diffamatoires ou contrefaisants.

6. Fichiers et contenus transmis

Les fichiers d’impression, messages de contact et pièces jointes de devis restent sous la responsabilité de l’utilisateur. HDF Signalétique peut les refuser, les supprimer ou les signaler si leur contenu est illicite ou dangereux.

7. Propriété intellectuelle

Textes, visuels, logo, charte, code et structure du Site sont protégés. Toute reproduction, représentation ou adaptation sans autorisation écrite préalable est interdite, hors copies privées strictement nécessaires à la navigation.

8. Liens hypertextes

Le Site peut renvoyer vers des sites tiers (paiement Stripe, gabarits Helloprint, cartes, réseaux sociaux). HDF Signalétique n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques.

Un lien vers le Site est autorisé s’il n’est pas trompeur et n’utilise pas le logo sans accord. HDF Signalétique peut demander le retrait d’un lien.

9. Cookies et mesures d’audience

Le Site utilise des cookies et stockages techniques nécessaires au panier et à la session. Si une mesure d’audience cookieless (Plausible) est activée, elle ne dépose pas de cookie publicitaire. Le détail figure dans la politique de confidentialité.

10. Limitation de responsabilité

HDF Signalétique s’efforce d’assurer l’exactitude des informations du Site mais ne garantit ni l’absence d’erreur, ni une disponibilité ininterrompue. L’utilisation des informations (conseils techniques, délais indicatifs, visuels) se fait sous la responsabilité de l’utilisateur.

11. Droit applicable

Les CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l’usage du Site est soumis aux tribunaux français compétents, après tentative de résolution amiable.

HDF Signalétique peut modifier les présentes CGU. La version applicable est celle publiée sur le Site au moment de la consultation.