Conditions Générales de Vente

1. Identification du vendeur

HDF Signalétique, SAS au capital de 3 000 €
Siège social : 5 rue du Marais, 62290 Nœux-les-Mines, France
SIREN : 953 567 997
SIRET : 953 567 997 000 28
RCS : 953 567 997 R.C.S. Arras
TVA intracommunautaire : FR82953567997
Code APE : 73.11Z — Activités des agences de publicité
Directrice de la publication : Capucine Machut
Téléphone : 03 21 64 13 36
Email : [email protected]

2. Champ d’application

Les CGV s’appliquent à toutes les commandes de produits d’impression, de signalétique, de PLV, de textile personnalisé et d’objets publicitaires passées sur le Site, pour une livraison en France métropolitaine. Elles prévalent sur tout autre document du Client, sauf accord écrit contraire.

Les produits sont destinés à un usage professionnel ou personnel. La plupart sont fabriqués à la demande selon les spécifications et fichiers du Client, ce qui limite le droit de rétractation (article 11).

3. Produits et disponibilité

Les produits sont décrits sur le Site avec le plus de précision possible. Des écarts mineurs de couleur, de texture ou de cote peuvent exister en raison des procédés d’impression, des écrans et des matières.

La fabrication est réalisée par l’atelier du Vendeur et/ou par des partenaires de production, notamment Helloprint et, le cas échéant, des ateliers partenaires en Hauts-de-France. La disponibilité dépend des stocks de matières et des capacités de production. En cas d’indisponibilité après paiement, le Client est informé dans les meilleurs délais et peut annuler la commande avec remboursement intégral.

4. Commandes

Le Client configure le produit, ajoute éventuellement un fichier d’impression, renseigne ses coordonnées et procède au paiement. La commande n’est ferme qu’après encaissement effectif et, lorsque le produit l’exige, après validation des fichiers (BAT).

Un e-mail de confirmation est envoyé à l’adresse indiquée. Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude, de fichier illicite ou de risque d’impayé.

5. Prix et promotions

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC). La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la commande (20 % pour les prestations d’impression, sauf régime particulier). Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation du paiement.

Les tarifs catalogue sont recalculés côté serveur selon les options et quantités. Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment pour les commandes futures.

Une remise de première commande de 5 % peut être appliquée avec le code BIENVENU5, selon les conditions affichées sur le Site au moment de l’achat. Les codes promotionnels ne sont ni cumulables ni rétroactifs, sauf mention contraire.

6. Paiement

Le paiement est exigible intégralement à la commande. Les moyens proposés via Stripe Checkout sont : carte bancaire, Apple Pay, Google Pay, prélèvement SEPA et Bancontact, selon la disponibilité affichée au moment du paiement.

Aucun paiement en plusieurs fois n’est proposé à ce jour. En cas d’échec ou d’annulation du paiement, la commande n’est pas mise en production.

Le Vendeur ne stocke aucune donnée de carte. Le paiement est traité par Stripe, conformément aux normes PCI-DSS.

7. Fichiers d’impression et BAT

Le Client est seul responsable du contenu, de la qualité technique et des droits attachés aux fichiers transmis. Le Vendeur peut refuser tout fichier contraire à la loi (contrefaçon, contenu illicite, propos injurieux, etc.).

Lorsque des gabarits sont disponibles, ils sont fournis via l’API Helloprint sur la fiche produit (onglet « Fichiers & gabarits »). Le Client est invité à les utiliser (fonds perdus, zone de sécurité).

Une vérification PAO et un BAT numérique sont proposés gratuitement avant tirage lorsque le flux de production le permet. La production part après validation du BAT par le Client, ou après relance restée sans réponse dans le délai indiqué. Les erreurs présentes dans un fichier validé par le Client (faute, cote, résolution, couleurs) n’ouvrent pas droit à réimpression gratuite.

8. Délais de production et de livraison

Les délais courent à compter de la validation des fichiers et de l’encaissement. Pour la majorité des produits catalogue, l’expédition intervient sous 48 à 72 heures ouvrées après BAT. Ces délais sont indicatifs. Un express peut être proposé sur une partie de la gamme, uniquement s’il est confirmé avant paiement.

Les retards imputables au transporteur, à un cas de force majeure, à un fichier non conforme ou à une validation tardive du BAT ne donnent pas lieu à indemnisation au-delà du remboursement ou de la réimpression, au choix du Vendeur, si la responsabilité de ce dernier est établie.

9. Livraison

Livraison en France métropolitaine. Les frais sont calculés au panier ; la livraison est offerte dès 49 € HT, hors mentions contraires sur un produit spécifique (encombrement, îles, retenue en point relais indisponible, etc.).

Un numéro de suivi est communiqué par e-mail lorsqu’il est fourni par le transporteur. Le Client doit vérifier le colis à réception et émettre des réserves écrites auprès du transporteur en cas d’avarie (article L.133-3 du Code de commerce), puis en informer le Vendeur sous 3 jours ouvrés.

Une livraison incomplète doit être signalée sous 48 heures. Hors ces délais, aucune réclamation liée au transport ne pourra être traitée.

10. Transfert de propriété et des risques

La propriété des produits est transférée au Client après paiement intégral. Les risques sont transférés à la remise du colis au transporteur, sans préjudice des recours du Client en cas de perte ou d’avarie dûment constatée.

11. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. C’est le cas de la quasi-totalité des produits vendus sur le Site (impression, marquage, découpe, covering, textile floqué, etc.).

Pour un produit standard non personnalisé éventuellement proposé, le consommateur dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, sans motif. Il informe le Vendeur par e-mail, retourne le bien dans son état d’origine aux frais du Client, et est remboursé sous 14 jours après réception du retour.

12. Garanties légales

Le Client consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Ne sont pas couverts : l’usure normale, une mauvaise utilisation, un stockage inadapté, ou un défaut provenant du fichier fourni ou validé par le Client.

13. Réclamations

Toute réclamation relative à un défaut de fabrication doit être adressée à [email protected] dans les 7 jours suivant la réception, avec photos du défaut et de l’emballage. Le Vendeur propose, après vérification, une réimpression, un avoir ou un remboursement.

14. Responsabilité

La responsabilité du Vendeur est limitée au montant TTC de la commande concernée. Sont exclus les préjudices indirects (manque à gagner, perte d’image, frais d’événement, etc.), sauf faute lourde ou dol.

Le Vendeur n’est pas responsable du contenu des fichiers du Client ni de l’usage qui en est fait après livraison. En cas de force majeure (intempéries, grève, pandémie, panne d’infrastructure, défaillance d’un opérateur postal), les obligations sont suspendues.

15. Propriété intellectuelle

Le Client garantit disposer des droits nécessaires sur les visuels, textes, logos et photographies transmis. Il indemnise le Vendeur de toute réclamation de tiers à ce titre.

Le Site, sa structure, ses textes et son identité visuelle restent la propriété de HDF Signalétique ou de ses ayants droit. Toute reproduction non autorisée est interdite.

16. Données personnelles

Les données collectées pour la commande, la livraison, la facturation et le service client sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

17. Litiges

En cas de litige, le Client s’adresse d’abord au service client : [email protected] ou 03 21 64 13 36.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, les tribunaux français sont compétents, selon les règles du Code de la consommation pour les consommateurs et, pour les professionnels, le tribunal du ressort du siège social du Vendeur.

18. Modification

Le Vendeur peut modifier les présentes CGV. La version applicable à une commande est celle en vigueur au jour de sa validation.