Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : [Date]
1. Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de produits d'impression et de signalétique conclues par HDF Signalétique (ci-après « le Vendeur ») avec tout acheteur professionnel ou particulier (ci-après « le Client ») via le site hdf-signaletique.fr ou par tout autre moyen.
2. Commandes
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. HDF Signalétique se réserve le droit d'annuler toute commande présentant un caractère frauduleux, un risque d'impayé ou une anomalie dans les fichiers d'impression fournis.
La commande est confirmée après réception du paiement et validation des fichiers d'impression par nos équipes.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC). La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la commande (20 % pour les prestations d'impression). HDF Signalétique se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; les commandes sont facturées au prix en vigueur au moment de la validation.
4. Paiement
Le paiement est exigible intégralement à la commande. Les modes de paiement acceptés sont : carte bancaire, virement SEPA, et autres modes proposés au moment de la commande. Toute commande est traitée après encaissement effectif.
5. Fichiers d'impression
Le Client est seul responsable des fichiers transmis (contenu, droits, conformité). HDF Signalétique se réserve le droit de refuser tout fichier contrevenant à la législation en vigueur. En cas de fichier non conforme, le Client en sera informé et devra fournir un fichier corrigé dans les délais convenus.
6. Livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et courent à partir de la validation des fichiers. HDF Signalétique ne saurait être tenu responsable des retards dus aux transporteurs ou à des cas de force majeure. Livraison gratuite pour toute commande ≥ 49 € HT.
7. Réclamations et retours
Toute réclamation relative à un défaut de fabrication doit être signalée par email dans les 7 jours suivant la réception. HDF Signalétique s'engage à proposer une solution amiable (réimpression ou avoir). Les défauts résultant de fichiers mal préparés par le Client ne donnent pas lieu à remboursement ou réimpression gratuite.
8. Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux commandes de produits personnalisés fabriqués selon les spécifications du Client. Pour les produits standard non personnalisés, le droit de rétractation est de 14 jours à compter de la réception.
9. Responsabilité
La responsabilité de HDF Signalétique est limitée au montant de la commande concernée. HDF Signalétique ne pourra être tenu responsable de préjudices indirects (manque à gagner, perte de clientèle, etc.).
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social de HDF Signalétique.