Avant de poser une enseigne, une déclaration en mairie est presque toujours nécessaire. Voici les grandes règles à connaître pour éviter les mauvaises surprises.
Déclaration préalable
Toute nouvelle enseigne, ou tout changement significatif d’une enseigne existante, doit faire l’objet d’une déclaration préalable en mairie, avant la pose. Le délai d’instruction est généralement d’un mois.
Taille et emplacement
La surface autorisée dépend de la façade commerciale et parfois du règlement local de publicité (RLP) de votre commune, particulièrement strict dans certains centres-villes classés.
Éclairage et horaires
Les enseignes lumineuses doivent respecter des horaires d’extinction (souvent 1 h–6 h) et des règles de sobriété énergétique de plus en plus encadrées.
Un projet d’enseigne ? Nous nous occupons de l’étude, du dossier et de la pose, de A à Z.